Une fiscalité attractive

Un environnement fiscal favorable aux entreprises

La Suisse offre un système fiscal moderne, conçu pour répondre aux besoins de l’économie. En conformité avec la structure fédérale du pays, il existe trois niveaux d’imposition en Suisse : le niveau fédéral, le niveau cantonal et le niveau communal. Le taux d’imposition total est très avantageux par rapport à celui d’autres pays industrialisés. Les sociétés qui s’implantent dans le Greater Geneva Bern area et qui y créent des emplois peuvent, selon certains critères, bénéficier d’exonérations totales ou partielles d’impôts.

Des taux d’imposition modérés pour les entreprises

Au niveau fédéral, l’impôt sur le bénéfice des sociétés n’est que de 8,5 % du bénéfice net. À cela s’ajoutent les impôts sur les bénéfices versés au canton et à la commune, qui diffèrent selon le lieu d’implantation de l’entreprise. Cette concurrence fiscale entre les cantons a largement contribué à faire de la Suisse un pays avec des impôts bas, et une administration fiscale

à l’écoute des contribuables. L’administration fiscale est un véritable partenaire des entreprises et la tendance actuelle est à la baisse des taux d’imposition des entreprises. La fiscalité des personnes physiques est également variable selon les cantons.

Un régime fiscal compétitif au niveau international

En comparaison internationale, la Suisse offre parmi les meilleures conditions fiscales possibles. Les cantons du Greater Geneva Bern area ont mis en place des conditions-cadres particulièrement intéressantes qui attirent chaque année de nombreuses sociétés du monde entier, qui bénéficient non seulement de taux bas, mais également des nombreux accords de double imposition signés par la Suisse avec l’ensemble de ses principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis, la Chine, l’Allemagne, la France, ou encore l’Italie par exemple.

Vers une réforme de l’imposition des entreprises

La Suisse travaille actuellement à la refonte de son système d’imposition des sociétés. Le 19 mai 2019, le peuple suisse a approuvé la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) avec une majorité de 66,4% des voix lors d’une votation populaire. Les nouvelles dispositions fiscales ont pour but d’être acceptées sur le plan international, tout en préservant et en renforçant l’attrait de la Suisse pour les multinationales et les PME. Les privilèges fiscaux accordés aux entreprises qui opèrent principalement à l’échelle internationale seront supprimés. Les mêmes taux d’imposition favorables s’appliqueront à toutes les entreprises et un éventail de déductions possibles sera disponible, l’accent étant mis sur la R&D et l’innovation.

La réforme devrait entrer en vigueur au niveau fédéral le 1er janvier 2020. Toutefois, sa mise en œuvre effective se fera au niveau cantonal, en particulier en ce qui concerne les réductions des taux d’imposition cantonaux, qui font également partie de la stratégie de réforme mais ne font pas officiellement partie du projet de loi fédéral. Les cantons ont déjà annoncé, et dans certains cas déjà adopté, leurs nouveaux taux d’imposition ordinaires applicables aux sociétés, ainsi que d’autres paramètres d’application.

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